Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

MotoStatix est un service en ligne d'information sur les motos permettant notamment de consulter des fiches techniques, de comparer des modèles et de parcourir des classements de caractéristiques et de performances. La consultation publique est gratuite et ne nécessite pas la création d'un compte.

En utilisant les fonctionnalités du site, l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions, dans la mesure permise par la loi. Si celles-ci ne lui conviennent pas, il peut cesser d'utiliser le service.

2. Origine et portée des informations

Les données publiées sont recueillies et rassemblées notamment à partir des fiches techniques, notices et documentations rendues publiques par les constructeurs, de documents d'information technique et de sources publiques complémentaires. Elles sont organisées et présentées dans un but exclusivement documentaire, pédagogique et comparatif.

Les valeurs peuvent différer selon les marchés, les versions, les millésimes et les protocoles de mesure. Certaines performances sont issues de calculs ou d'estimations et ne constituent pas des mesures d'essai certifiées. Les informations sont proposées à titre indicatif, sans garantie d'exhaustivité ou d'actualisation permanente.

Les données ne constituent ni une notice officielle du constructeur ni une recommandation d'achat ou de modification technique. Pour toute décision ayant des conséquences financières ou de sécurité, l'utilisateur doit contrôler les caractéristiques auprès du constructeur ou d'un professionnel compétent.

3. Marques, modèles et indépendance éditoriale

Les noms des fabricants, marques, modèles, gammes et références sont mentionnés uniquement afin d'identifier les véhicules et de présenter leurs caractéristiques techniques. Motoland ne revendique aucun droit de propriété sur les marques et dénominations commerciales appartenant aux constructeurs, et ne concède aucun droit sur celles-ci.

MotoStatix est un site indépendant. La présence d'une marque ou d'un modèle ne signifie ni partenariat, ni licence de marque, ni affiliation, ni recommandation, ni validation du contenu par le constructeur concerné. L'utilisation descriptive de ces dénominations n'a pas pour objet l'exploitation de leur notoriété en tant que signes distinctifs.

4. Propriété des contenus et droits de Motoland

Sous réserve des droits des tiers et des éléments relevant du domaine public, Motoland est propriétaire des contenus originaux qu'elle produit pour MotoStatix et/ou dispose des droits nécessaires à leur exploitation : textes rédigés pour le site, éléments graphiques, architecture, présentation, logiciels et choix original d'organisation des contenus.

La compilation et l'agencement de la base de données peuvent bénéficier des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sous réserve que les conditions légales soient réunies. Les données factuelles d'origine, les éléments créés par des tiers et les marques de constructeurs ne deviennent pas, du seul fait de leur mention, la propriété de Motoland.

5. Utilisation, reproduction et mention de source

La consultation individuelle du site et le partage de liens vers ses pages sont autorisés. En dehors des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, copie, adaptation, diffusion, republication ou utilisation des éléments protégés de MotoStatix sans autorisation préalable de Motoland est interdite.

Toute réutilisation autorisée ou citation licite doit, lorsque les règles applicables l'exigent, faire apparaître de façon claire la mention « Source : MotoStatix — Motoland » et, lorsqu'il est possible, un lien vers l'URL d'origine. La mention de la source ne dispense pas d'obtenir l'autorisation de Motoland lorsqu'une telle autorisation est nécessaire.

L'extraction massive, l'aspiration automatisée, la duplication systématique ou la republication d'une partie substantielle du catalogue sont interdites dans les limites des droits reconnus à Motoland. Les exceptions et utilisations expressément permises par la loi, notamment la citation licite et les réutilisations non substantielles autorisées, demeurent applicables.

Pour demander une autorisation de reproduction, d'utilisation commerciale ou de partenariat éditorial, contactez admin@motostatix.com.

6. Usage loyal et sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber la disponibilité du service, contourner les mécanismes de sécurité, accéder sans autorisation aux zones réservées, introduire de code malveillant ni utiliser le site d'une manière contraire à la loi ou aux droits de tiers. L'espace d'administration est réservé aux personnes expressément habilitées par Motoland.

7. Disponibilité et responsabilité

Motoland s'efforce d'assurer la disponibilité du service et la qualité des informations publiées. La société peut réaliser des opérations de maintenance, corriger ou retirer des données et faire évoluer les fonctionnalités. La disponibilité continue du site n'est pas garantie.

L'utilisation des informations techniques relève de la responsabilité de l'utilisateur. Les limitations de garantie ou de responsabilité énoncées ici s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par les textes en vigueur et ne peuvent exclure les droits impératifs ni la responsabilité que la loi interdit d'écarter.

8. Liens vers des ressources tierces

Le site peut proposer des liens vers des ressources et publications tierces. Ces services sont édités sous la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Leur présence ne vaut ni approbation ni garantie de la part de Motoland.

9. Données personnelles

Les modalités d'utilisation des données personnelles, des cookies et des services techniques sont décrites dans les mentions légales et informations de confidentialité. Pour toute demande relative à vos droits, contactez admin@motostatix.com.

10. Évolution des conditions et droit applicable

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de version figure en tête de cette page. Les conditions s'interprètent au regard du droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices de l'utilisateur applicables à sa situation.

En cas de question, de demande de correction ou de réclamation, une prise de contact amiable auprès de Motoland peut être adressée à admin@motostatix.com.